Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site proxibri les présentes mentions légales.

Le site estampille-ceramique est accessible à l’adresse suivante : www.estampille-ceramique.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’utilisation et l’accès à ce SITE impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur et propriétaire du site

Affaire personnelle artisan – SIRET : 81077294700018

Responsable éditorial : Valérie Lamarche

Adresse : 8 HAMEAU LA TOUCHE 77120 BEAUTHEIL-SAINTS

Téléphone : 06 71 98 86 24

Courriel : val.lamarche@gmail.com

Site Internet : www.estampille-ceramique.fr

Développeur du site

Micro-entreprise Sébastien Denaux – SIRET : 517 609 012 00029

Adresse : La Masure, 77640 Jouarre

Téléphone : 06 52 68 95 24

Courriel : sebastien.denaux@proxibri.fr

Site Internet : www.proxibri.fr

Hébergeur

SAS OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site Internet : https://www.ovh.com

CONDITIONS D’UTILISATION

Conventions

Le site Internet www.estampille-ceramique.fr sera nommé « SITE ».

L’affaire personnelle Valérie Lamache décrite au paragraphe « Éditeur et propriétaire du site » sera nommée : « ENTREPRISE« .

L’éditeur décrit au paragraphe « Éditeur et propriétaire du site » sera nommé « ÉDITEUR »

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le SITE.

Limitations de responsabilité

Le SITE est proposé en différents langages web (HTML5, Javascript, CSS, etc…). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Description du service fourni

Le SITE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

L’ÉDITEUR met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile grâce à la page de contact. L’ÉDITEUR n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le SITE peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Le SITE peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent SITE, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’ENTREPRISE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’ENTREPRISE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est recueillie à votre insu. Les seules données recueillies sont celles saisies par l’utilisateur de manière explicite dans le formulaire de contact. Aucune données ainsi collectée n’est transmise ou vendue à qui que ce soit. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de prospection et de communication entre l’utilisateur et l’ENTREPRISE.

Des informations techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation sur le SITE telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées etc. Ces informations sont dédiées à l’établissement de statistiques internes visant à améliorer le SITE.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant un courriel à l’adresse val.lamarche@gmail.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Fermer le menu